
Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'utilisation du site internet de L'Effet Papillon - Naissance & Parentalité, ainsi que les demandes de rendez-vous et réservations des prestations proposées.
Toute demande de rendez-vous ou réservation d'une prestation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales.
Les prestations proposées par L'Effet Papillon sont des accompagnements dans le domaine du bien-être et de la parentalité. Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent en aucun cas un suivi ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
2. Réservation des prestations
Les demandes de rendez-vous peuvent être effectuées directement via le site internet de L'Effet Papillon.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa demande de rendez-vous.
La réservation est considérée comme confirmée après validation du rendez-vous par L'Effet Papillon.
L'Effet Papillon se réserve la possibilité de refuser ou de reporter une demande de rendez-vous lorsque les conditions nécessaires à la réalisation de la prestation ne sont pas réunies.
3. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros et correspondent aux prix en vigueur au moment de la réservation.
L'Effet Papillon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.
4. Modalités de paiement
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités proposées par L'Effet Papillon.
Les moyens de règlement acceptés sont :
-
espèces ;
-
chèques ;
-
Wero ;
-
Paypal.
Les modalités de paiement applicables à chaque prestation sont précisées, lorsque cela est nécessaire, lors de la prise de rendez-vous.
5. Annulation, report et absence
Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée dans la mesure du possible au moins 48 heures avant le rendez-vous.
Une annulation effectuée plus de 48 heures avant le rendez-vous est sans frais.
En cas d'annulation tardive, de rendez-vous non honoré sans prévenir ou de comportement empêchant la réalisation de la prestation, L'Effet Papillon pourra appliquer les conditions d'annulation indiquées au moment de la réservation, dans le respect des dispositions légales applicables.
En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Le tarif de la prestation reste dû dans son intégralité.
6. Remboursement
Une prestation déjà réalisée ne peut faire l'objet d'un remboursement.
En cas d'annulation d'un rendez-vous par L'Effet Papillon, le client pourra choisir, selon les circonstances, entre le report du rendez-vous ou le remboursement des sommes déjà versées au titre de la prestation concernée.
7. Responsabilité et nature des accompagnements
L'Effet Papillon s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations proposées.
Les accompagnements sont réalisés dans le respect du rythme, des besoins et des limites de l'enfant.
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.
En cas de doute concernant l'état de santé de l'enfant, il appartient aux parents ou responsables légaux de solliciter l'avis d'un professionnel de santé.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une demande de rendez-vous ou d'un contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.
Les informations concernant les données collectées, leur utilisation, leur conservation et les droits des personnes sont détaillées dans cette politique.
9. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu L'Effet Papillon à l'adresse suivante : leffet-papillon@outlook.fr
En cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu directement avec L'Effet Papillon après une réclamation préalable écrite, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L'Effet Papillon.
10. Propriété intellectuelle et utilisation du site
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et logo de L'Effet Papillon, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
L'utilisation du site doit être effectuée dans le respect des lois et règlements en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
A défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation dans les conditions prévues par la réglementation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Dernière mise à jour : 01 Septembre 2026.